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Règlements

 



ARTICLE 1 :

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

ARTICLE 2 :

1.
  Les dates d'ouverture et de fermeture sont déterminées à chaque année par le Conseil municipal.

2.  La Municipalité de Piopolis ne peut être tenue responsable de bris, feux, vols, vandalisme, accidents et/ou blessures du locataire ou de ses invités et ce, en tout temps de l'année.

3.  Le campeur ou groupe de campeurs doit avoir le consentement de la Municipalité pour organiser, faire la promotion ou réaliser toute activité lucrative ou récréative et/ou pour vendre ou servir des boissons alcooliques lors de ces événements. Il est interdit de vendre ou de faire la promotion de produit ou d'activité lucrative sur le terrain, que ce soit au profit d'un individu, d'un groupe ou d'une association, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation écrite et signée du responsable du camping. Toute personne (ou groupe de personnes) ne respectant pas cet article devra remettre à la Municipalité tous les revenus bruts de ses activités et pourra être expulsée sans remboursement. Exemple: feux d'artifice, sous-location de roulotte ou autres équipements, gardiennage, vente de souvenirs, liqueurs, repas, boissons, etc.

4.  Tout document se rapportant directement ou indirectement au Camping ou à ses activités doit porter la signature du responsable pour être valide.

5.  Tout affichage est interdit sur les terrains et bâtiments du Camping.

6.  Tout bruit ou musique pouvant incommoder le voisinage n'est pas toléré. Les activités doivent cesser entre 23h et 8h sauf pour les événements prévus à l'article 3.

7.  Il est strictement interdit de circuler en moto et en VTT en tout temps, sauf pour se rendre à son site. La circulation en moto est interdite après 21h et avant 8h.

8.  Les sites sont des espaces aménagés et réservés à l'installation d'une seule tente, roulotte ou motorisé. Un campeur qui désire installer un deuxième équipement doit au préalable recevoir l'autorisation écrite du responsable. Si cet équipement supplémentaire est accepté, le campeur devra payer une surcharge équivalente à 100% du prix de son site. Les automobiles et les motos doivent être stationnées aux endroits prévus à cette fin.
  • Les sites numéros 11, 12, 13 et 14 sont réservés aux tentes seulement sans possibilité d'y stationner de véhicules.
  • Les sites numéros  9 et 10 : une petite automobile peut être permise.
  • Le site numéro 27a est réservé aux tentes et aux tentes-roulottes, aucun véhicule n'est autorisé.
  • Les sites numéros 4, 5, 6, 7, 8, 27, 28, 29 et 29a sont réservés aux petits équipements ou aux équipements moyens dont la dimension n'excède pas 9,15 mètres (30 pieds).
  • Les sites numéros 1, 2, 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 26a, 30, 30a, 31 et 32 sont accessibles à tous.
     
9.  Le nombre maximum de visiteurs est de quatre adultes par site et ceux-ci n'ont plus accès au Camping après 21h. Chaque campeur se rend responsable de ses invités :

·      il doit s'assurer de payer la tarification prévue à cet effet

·      il doit s'assurer que les visiteurs quittent le terrain de camping avant 23h ou les enregistrer pour la nuit

·      les enfants de 12 ans et moins devront être accompagnés d'un adulte (plage et terrain de camping) 
 

10.  Définition d'un groupe de campeurs : deux adultes et cinq enfants mineurs.
 

11.  Il est interdit de stationner le long des routes ou sur un terrain de camping vacant. La location d'un site inclut le stationnement pour un véhicule à l'endroit prévu à cette fin sauf pour les sites 11, 12, 13, 14 et 27a où aucun véhicule n'est autorisé.
 

12.  Il est strictement défendu de couper, d'émonder, d'écorcer, de ramasser, de planter des clous ou d'endommager de quelque façon que ce soit les arbres du terrain, sous peine d'amende. Les cordes attachées sur les troncs d'arbres risquent de les anneler, il faut donc éviter cette pratique. Vous pouvez vous procurer du bois à l'accueil du camping à peu de frais.


13.  Il est strictement défendu de brûler des ordures.


14.  Tout propriétaire de caravane doit installer, à ses frais, un anneau de caoutchouc de mousse lorsqu'il y a branchement au système d'égout sanitaire.


15.  Seuls les tapis de sol ajourés sont autorisés, aucun autre type de tapis « couvre-sol » n'est permis.


16.  La garde de chien n'est pas permise sans le consentement du responsable du camping. Le cas échéant, le chien doit être tenu en laisse et ne doit, de l'avis seul du responsable, causer aucun ennui sous peine de renvoi sans droit ou compensation. De plus le propriétaire du chien doit ramasser immédiatement les matières fécales et en disposer de manière hygiénique.

Les chiens sont strictement interdits à la plage, sur la rive du camping, dans le lac, à la marquise et aux terrains de jeux.
Aucun chien visiteur n'est permis sur le camping.


17.  Le respect des limites de vitesse et des directives indiquées sur les panneaux de signalisation est obligatoire.
 

18.  Les déchets doivent être déposés dans les contenants prévus à cette fin et seuls les sacs de plastique attachés doivent y être déposés. Aucun objet lourd ne pouvant être contenu dans les sacs ne sera accepté.
 

19.  La sous-location est défendue.
 

20.  Aucun contenant de verre n'est toléré sur la plage ou hors des sites.
 

21.  La zone de baignade permise doit être respectée.
 

22.  Les heures de fréquentation de la plage sont de 10h à 19h.
 

23.  Il est interdit de fumer sur la plage, dans les aires de jeux pour enfants et à 9 mètres des trois bâtiments du camping (accueil, buanderie et marquise).
 

24.  Tout comportement pouvant déranger le bien-être public est interdit.
 

25.  Les frondes, les arcs, les fusils à air, les armes à feu et les armes blanches de quelque nature que ce soit sont interdits.
 

26.  Le locataire doit laisser la possibilité au responsable de vérifier les installations du site loué en tout temps.
 

27.  Le maximum de watts permis pour l'éclairage à l'extérieur d'une roulotte, d'un motorisé ou d'une tente est de 120 watts.  (Ex: 2 ampoules de 60 watts)
 

28.  Les campeurs doivent installer leur équipement selon les directives du responsable du Camping.
 

29.  Les campeurs peuvent occuper leur emplacement dès 13h le jour de leur arrivée et doivent avoir quitté l'emplacement au plus tard à 12h le jour de leur départ.
 

30.  Politique de réservation

Des frais administratifs de 3,50$ sont exigibles pour chaque réservation et aucune réservation ne peut être tranférée à un tiers.
Toutes réservations de fin de semaine doit comporter 2 nuitées consécutives minimum; vendredi et samedi.
 

31.  Politique de remboursement et demande de déplacement d'une réservation

Un délai de 10 jours minimum est exigé pour toute demande de déplacement ou de remboursement de séjour. Une seule demande de déplacement (intégral) d'une réservation peut être acceptée sans frais dans la saison courante selon les disponibilités. S'il y a d'autres demandes de déplacement de séjour pour une même réservation, des frais de 17,50$ seront facturés. Pour une demande de remboursement de votre réservation, une pénalité de 10$/jour par terrain sera facturée.

32.  Les feux d'artifice sont interdits en tout temps.
 

33.  Tout locataire qui ne se conforme pas à l'un des articles du règlement n° 2017‑04 est passible d'expulsion sans remboursement.
 

ARTICLE 3 :

Le présent règlement abroge le règlement n° 2015-08.
 

ARTICLE 4 :

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


Adopté à Piopolis ce 6 mars 2017.

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